Conditions Générales de Vente

Le site www.ondesdelumiere est la propriété de Nicole GAUMEZ, immatriculée sous le numéro SIRET 87962569700013, dont le siège social est 20 rue de Châteaudun 90000 BELFORT, représentée par Mme Nicole GAUMEZ en qualité de micro-entrepreneur, dûment habilité aux fins des présentes. La micro-entreprise peut être jointe par e-mail à ondesdelumiere@outlook.fr.

Article Préliminaire
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :

D’une part,
Mme Nicole GAUMEZ, Micro-entrepreneur de la micro-entreprise en son nom propre ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Micro-entreprise » ;

D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la Micro-entreprise, ci-après désignée « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est créateur de Services dans le domaine des soins énergétiques, de la guidance et de la formation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.ondesdelumiere.fr.
La liste et le descriptif des services proposés par la Micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Micro-entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Micro-entreprise à l’adresse suivante : www.ondesdelumiere.fr.
La Micro-entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Micro-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Le Vendeur étant non assujetti à la TVA, les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.
La Micro-entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Micro-entreprise sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services ;
Livraison des Services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leur prix sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la Micro-entreprise. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dès règlement.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les Services demeurent la propriété de la Micro-entreprise jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison
Les Services sont virtuels, il n’y a donc pas de livraison physique.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
Les paiements par chèque doivent être fait à l’ordre de “Nicole GAUMEZ”, et envoyés à : Nicole GAUMEZ – 20 rue de Châteaudun – 90000 BELFORT
Ils doivent être accompagnés du nom, de l’adresse postale et de l’adresse électronique du Client, ainsi que de la commande précise : dénomination des articles et quantité. Le montant du chèque doit couvrir parfaitement le montant total des Services toutes taxes comprises en Euros, et inclure les frais de port s’il y a lieu.

Article 9 : Délai de rétractation
Notamment, les achats de Services virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations collectées sur www.ondesdelumiere.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La Micro-entreprise Nicole GAUMEZ est le destinataire des données.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Services édités par la Micro-entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à ondesdelumiere@outlook.fr.

Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.